Cr\u00e9\u00e9s en 1789, lors de la R\u00e9volution Fran\u00e7aise, pour remplacer le syst\u00e8me de l’Ancien r\u00e9gime – seigneuries, fiefs, comt\u00e9s et autres duch\u00e9s – les d\u00e9partements furent d\u00e9limit\u00e9s \u00e0 partir du moyen de locomotion le plus rapide de l’\u00e9poque : le cheval.<\/p>\n
En effet, tout voyageur devait pouvoir, du moins en th\u00e9orie, aller de son domicile \u00e0 la pr\u00e9fecture en une journ\u00e9e \u00e0 cheval. C’\u00e9tait au XVIIIe si\u00e8cle. Depuis, un certain nombre de progr\u00e8s technologiques sont apparus comme le train et l’automobile (bient\u00f4t autonome et fonctionnant \u00e0 l’\u00e9nergie \u00e9lectrique ou bien \u00e0 l’hydrog\u00e8ne). Les capacit\u00e9s de transport, notamment en termes de vitesse, ont donc beaucoup progress\u00e9. On peut traverser aujourd’hui une r\u00e9gion fran\u00e7aise enti\u00e8re, donc plusieurs d\u00e9partements, en moins de trois heures, pour peu que l’on voyage en transport en commun (\u00e0 condition qu’il n’y ait pas de gr\u00e8ve), ou bien en voiture (en heure creuse, ou pendant un couvre-feu et muni d’un laissez-passer). Bref, les choses ont chang\u00e9. Mais pas le d\u00e9coupage territorial. Or ce dernier co\u00fbte beaucoup d’argent.<\/p>\n
Les d\u00e9partements, avec leurs conseils, leurs hi\u00e9rarchies et tous les frais qui leur ont sont li\u00e9s, ont co\u00fbt\u00e9 74 milliards d’euros<\/a> au contribuable en 2016, dont plus de 17% en frais de personnel et 52% en aide sociale, le tout dans un pays qui n’a jamais eu un budget positif depuis 1981 (l’ann\u00e9e de l’arriv\u00e9e au pouvoir de Fran\u00e7ois Mitterrand), y compris durant les p\u00e9riodes de forte croissance \u00e9conomique et financi\u00e8re comme entre 2011 et 2019. A l’heure actuelle, les structures publiques fran\u00e7aises sont endett\u00e9es \u00e0 plus de deux fois leurs revenus annuels. Certains contesteront, \u00e0 juste titre, que les collectivit\u00e9s locales, contrairement \u00e0 l’Etat, sont oblig\u00e9es d’avoir un budget \u00e9quilibr\u00e9 et donc que le d\u00e9ficit \u00e9tatique ne les concerne pas. Faux : plus l’Etat est endett\u00e9, plus il cherche \u00e0 transf\u00e9rer des fonctions – et donc des charges – vers les structures locales. Charge \u00e0 ces derni\u00e8res, ensuite, de proc\u00e9der \u00e0 des \u00e9conomies.<\/p>\n L’autre probl\u00e8me vient du fait que lorsque les r\u00e9gions ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es, les niveau d\u00e9partemental et r\u00e9gional<\/a> ont chacun re\u00e7u leurs comp\u00e9tences propres, comme par exemple le coll\u00e8ge pour les d\u00e9partements et les lyc\u00e9es pour les r\u00e9gions. Mais au lieu d’avoir une mutation des fonctionnaires d’un niveau concern\u00e9 vers l’autre, les autorit\u00e9s ont opt\u00e9, dans certains cas, pour des doublons et donc la cr\u00e9ation de postes publics suppl\u00e9mentaires. On gardait donc les anciens postes devenus inutiles – on ne voulait pas prendre le risque de g\u00e9n\u00e9rer une gr\u00e8ve dans la fonction publique – et l’on en cr\u00e9ait de nouveau au regard des nouvelles comp\u00e9tences r\u00e9gionales.<\/p>\n Mais alors<\/em> diront certains : quid de la d\u00e9mocratie locale<\/i>? Premi\u00e8re r\u00e9ponse : la d\u00e9mocratie signifie Le pouvoir du peuple. <\/i>Les enfants font partie de ce peuple et que ce n’est pas parce qu’ils n’ont pas le droit de voter qu’il faut leur imposer une dette abyssale qui p\u00e8se sur leurs \u00e9paules et leur avenir. Seconde r\u00e9ponse : la d\u00e9mocratie locale n’est pas forc\u00e9ment corr\u00e9l\u00e9e \u00e0 un millefeuille territorial, complexe et emm\u00eal\u00e9, un peu \u00e0 l’image, finalement, de celui d’avant 1789. Cette complexit\u00e9 profite, en tout cas dans certains d\u00e9partements, \u00e0 une petite \u00e9lite qui utilise une situation de rente qu’elle fait perdurer, notamment en utilisant la technique du client\u00e9lisme et en contr\u00f4lant par la voie financi\u00e8re et ou politique, certains m\u00e9dias locaux.<\/p>\n La dimension r\u00e9gionale, plus adapt\u00e9e \u00e0 notre temps, peut tout \u00e0 fait \u00eatre ins\u00e9r\u00e9e \u00e0 l’\u00e9chelle d\u00e9partementale et communale via des annexes de la R\u00e9gion, tout en \u00e9vitant de devoir financer un Conseil r\u00e9gional pour chaque territoire d\u00e9partemental. Oui, mais regardez tout ce que nous faisons nous, \u00e9lus d\u00e9partementaux<\/i>, pourraient s’exprimer certains! Peut \u00eatre, mais les r\u00e9gions pourraient faire de m\u00eame. Mieux : avec les \u00e9conomies d’\u00e9chelle, elles pourraient m\u00eame peut \u00eatre obtenir des prix plus comp\u00e9titifs. En effet, qu’est-ce qui emp\u00eacherait les r\u00e9gions de s’occuper des coll\u00e8ges, en plus des lyc\u00e9es? Les deux activit\u00e9s ne sont-elles pas compl\u00e9mentaires?<\/p>\n Un exemple de doublon : le covid 19 dans les Yvelines et la r\u00e9gion \u00cele-de-France. Les deux entit\u00e9s revendiquent de s’occuper de cette question-l\u00e0 : nous avons donc deux autorit\u00e9s essayant de g\u00e9rer une pand\u00e9mie, donc un certain nombre de fonctionnaires charg\u00e9s de cette question. Pourtant, au vu des r\u00e9sultats, on peut se demander si l’argent a bien \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 et si les efforts des agents publics ont bien \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s. M\u00eame question pour le logement social, les mobilit\u00e9s douces, la protection du patrimoine b\u00e2ti ou des espaces verts ou encore les relations internationales[1]<\/sup><\/a>Cf : “Citoyennet\u00e9 – D\u00e9partement et r\u00e9gion : qui fait quoi? Des exemples pour y voir plus clair”, L’imprim\u00e9 de Jouy-en-Josas<\/em>, p 6 et 7. Il s’agit du magasine municipal.<\/span><\/span>