{"id":8168,"date":"2021-12-09T12:45:02","date_gmt":"2021-12-09T11:45:02","guid":{"rendered":"https:\/\/contrib.city\/?p=8168"},"modified":"2022-01-07T11:15:11","modified_gmt":"2022-01-07T10:15:11","slug":"hatvp-delevoy-et-griset-un-debut-de-denouement-mais-du-travail-reste-a-faire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/contrib.city\/index.php\/2021\/12\/09\/hatvp-delevoy-et-griset-un-debut-de-denouement-mais-du-travail-reste-a-faire\/","title":{"rendered":"HATVP, Delevoye et Griset : une d\u00e9cision-pivot mais du travail reste \u00e0 faire!"},"content":{"rendered":"

En l’espace de sept jours, un haut-commissaire et un ministre ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s pour avoir fait de fausses d\u00e9clarations \u00e0 la Haute autorit\u00e9 pour la transparence de la vie publique (HATVP<\/a>). Le haut-commissaire aux retraites, Jean-Paul Delevoye, avait comparu dans le cadre d’une reconnaissance pr\u00e9alable de culpabilit\u00e9 et a \u00e9cop\u00e9 de quatre mois de prison avec sursis et 15.000 euros d’amende pour ne pas avoir d\u00e9clar\u00e9 plusieurs mandats<\/em> (Le Figaro et AFP<\/a>, le 2 d\u00e9cembre 2021). Le ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aux PME, Alain Griset, a quant \u00e0 lui, fait appel de la sentence : la Cour a condamn\u00e9 ce dernier \u00e0 six mois de prison et une peine d\u2019in\u00e9ligibilit\u00e9 de trois ans, les deux peines \u00e0 l’encontre du ministre \u00e9tant assorties du sursis. Le Tribunal a reproch\u00e9 \u00e0 ce membre du gouvernement Macron d’avoir fait le choix de dissimuler une partie substantielle de son patrimoine <\/em>(BFM TV<\/a>, le 8 d\u00e9cembre 2021).<\/em><\/p>\n

Dans les deux cas, les deux personnages publics avaient plaid\u00e9 l’erreur<\/em> ou la maladresse<\/em> ou encore \u00eatre victime d’un mauvais conseil<\/em>.<\/p>\n

Ces deux d\u00e9cisions marquent une v\u00e9ritable progression et une date charni\u00e8re dans le domaine de la transparence des \u00e9lus et hauts fonctionnaires.<\/p>\n

Pour autant un gros travail reste \u00e0 faire : si l’on constate un mieux dans le travail de la Haute autorit\u00e9, plusieurs questions restent en suspens. En effet, pourquoi l’institution semble-t-elle se concentrer uniquement sur les organes nationaux? La loi du 11 octobre 2013<\/a> pr\u00e9cise pourtant bien que les \u00e9lus r\u00e9gionaux et d\u00e9partementaux doivent \u00e9galement faire leurs d\u00e9clarations d’int\u00e9r\u00eats et de patrimoine. M\u00eame les maires de villes dont la population est sup\u00e9rieure \u00e0 20.000 habitants sont soumis \u00e0 cette obligation.<\/p>\n

Pourtant, une fois que l’on a lu la loi et que l’on regarde le terrain, la r\u00e9alit\u00e9 factuelle appara\u00eet tout autre. Pendant cinq ans, une \u00e9lue locale, Marie-H\u00e9l\u00e8ne Aubert, avait d\u00e9clar\u00e9 484 \u20ac de revenus mensuels, c’est-\u00e0-dire uniquement sa r\u00e9mun\u00e9ration comme maire-adjointe. Pourtant,  d\u00e8s 2011, elle occupait un poste de conseill\u00e8re d\u00e9partementale puis de vice-pr\u00e9sidente du d\u00e9partement des Yvelines en 2015.<\/p>\n

Enfin, en 2020, MH Aubert \u00e9tait devenue maire de la petite ville de Jouy-en-Josas et vice-pr\u00e9sidente de la communaut\u00e9 d’agglom\u00e9ration de Versailles-Grand-Parc. L’ensemble des r\u00e9mun\u00e9rations li\u00e9es \u00e0 ces mandats cumulait \u00e0 6400 \u20ac net par mois. Apr\u00e8s la publication de plusieurs articles de contrib.city, l’\u00e9dile avait modifi\u00e9 ses d\u00e9clarations mais ces derni\u00e8res restaient sous-\u00e9valu\u00e9es.<\/p>\n

L’\u00e9lue avait \u00e9galement largement sous-estim\u00e9 son patrimoine immobilier<\/a> dans sa d\u00e9claration \u00e0 la Haute autorit\u00e9.<\/p>\n

Par ailleurs, la d\u00e9claration initiale de l’\u00e9lue, dat\u00e9e du 23 mai 2015, a disparu de son compte HATVP. CC ignore la raison du retrait de cette d\u00e9claration. Une hypoth\u00e8se : a-t-elle \u00e9t\u00e9 retir\u00e9e du fait qu’elle \u00e9tait largement incompl\u00e8te? Depuis, MH Aubert aura d\u00e9pos\u00e9 pas moins de cinq d\u00e9clarations diff\u00e9rentes. Les quatre premi\u00e8res[1]<\/sup><\/a>Dates de publication : 23 mai 2015, 4 septembre 2020, 8 novembre 2020 et 29 novembre 2020<\/span><\/span>