Les départements : un découpage de l’ancien temps

Créés en 1789, lors de la Révolution Française, pour remplacer le système de l’Ancien régime – seigneuries, fiefs, comtés et autres duchés – les départements furent délimités à partir du moyen de locomotion le plus rapide de l’époque : le cheval.

En effet, tout voyageur devait pouvoir, du moins en théorie, aller de son domicile à la préfecture en une journée à cheval. C’était au XVIIIe siècle. Depuis, un certain nombre de progrès technologiques sont apparus comme le train et l’automobile (bientôt autonome et fonctionnant à l’énergie électrique ou bien à l’hydrogène). Les capacités de transport, notamment en termes de vitesse, ont donc beaucoup progressé. On peut traverser aujourd’hui une région française entière, donc plusieurs départements, en moins de trois heures, pour peu que l’on voyage en transport en commun (à condition qu’il n’y ait pas de grève), ou bien en voiture (en heure creuse, ou pendant un couvre-feu et muni d’un laissez-passer). Bref, les choses ont changé. Mais pas le découpage territorial. Or ce dernier coûte beaucoup d’argent.

Les départements, avec leurs conseils, leurs hiérarchies et tous les frais qui leur ont sont liés, ont coûté 74 milliards d’euros au contribuable en 2016, dont plus de 17% en frais de personnel et 52% en aide sociale, le tout dans un pays qui n’a jamais eu un budget positif depuis 1981 (l’année de l’arrivée au pouvoir de François Mitterrand), y compris durant les périodes de forte croissance économique et financière comme entre 2011 et 2019. A l’heure actuelle, les structures publiques françaises sont endettées à plus de deux fois leurs revenus annuels. Certains contesteront, à juste titre, que les collectivités locales, contrairement à l’Etat, sont obligées d’avoir un budget équilibré et donc que le déficit étatique ne les concerne pas. Faux : plus l’Etat est endetté, plus il cherche à transférer des fonctions – et donc des charges – vers les structures locales. Charge à ces dernières, ensuite, de procéder à des économies.

L’autre problème vient du fait que lorsque les régions ont été créées, les niveau départemental et régional ont chacun reçu leurs compétences propres, comme par exemple le collège pour les départements et les lycées pour les régions. Mais au lieu d’avoir une mutation des fonctionnaires d’un niveau concerné vers l’autre, les autorités ont opté, dans certains cas, pour des doublons et donc la création de postes publics supplémentaires. On gardait donc les anciens postes devenus inutiles – on ne voulait pas prendre le risque de générer une grève dans la fonction publique – et l’on en créait de nouveau au regard des nouvelles compétences régionales.

Mais alors diront certains : quid de la démocratie locale? Première réponse : la démocratie signifie Le pouvoir du peuple. Les enfants font partie de ce peuple et que ce n’est pas parce qu’ils n’ont pas le droit de voter qu’il faut leur imposer une dette abyssale qui pèse sur leurs épaules et leur avenir. Seconde réponse : la démocratie locale n’est pas forcément corrélée à un millefeuille territorial, complexe et emmêlé, un peu à l’image, finalement, de celui d’avant 1789. Cette complexité profite, en tout cas dans certains départements, à une petite élite qui utilise une situation de rente qu’elle fait perdurer, notamment en utilisant la technique du clientélisme et en contrôlant par la voie financière et ou politique, certains médias locaux.

La dimension régionale, plus adaptée à notre temps, peut tout à fait être insérée à l’échelle départementale et communale via des annexes de la Région, tout en évitant de devoir financer un Conseil régional pour chaque territoire départemental. Oui, mais regardez tout ce que nous faisons nous, élus départementaux, pourraient s’exprimer certains! Peut être, mais les régions pourraient faire de même. Mieux : avec les économies d’échelle, elles pourraient même peut être obtenir des prix plus compétitifs. En effet, qu’est-ce qui empêcherait les régions de s’occuper des collèges, en plus des lycées? Les deux activités ne sont-elles pas complémentaires?

Un exemple de doublon : le covid 19 dans les Yvelines et la région Île-de-France. Les deux entités revendiquent de s’occuper de cette question-là : nous avons donc deux autorités essayant de gérer une pandémie, donc un certain nombre de fonctionnaires chargés de cette question. Pourtant, au vu des résultats, on peut se demander si l’argent a bien été utilisé et si les efforts des agents publics ont bien été utilisés. Même question pour le logement social, les mobilités douces, la protection du patrimoine bâti ou des espaces verts ou encore les relations internationales^[1]Cf : “Citoyenneté – Département et région : qui fait quoi? Des exemples pour y voir plus clair”, L’imprimé de Jouy-en-Josas, p 6 et 7. Il s’agit du magasine municipal. puisque si les régions gèrent les fonds européens et des projets internationaux, les Yvelines, par exemple, n’hésitent pas à développer de la coopération avec l’Afrique.

Ainsi, il n’était peut-être pas cavalier de rappeler ces faits et de poser quelques questions sur la nécessité de maintenir le découpage départemental, et son budget de fonctionnement.

(Photo de couverture : Cavalier, Aldred de Dreux, 1810-1860)