Grand jeu CC de l’automne : à vos connaissances juridiques!

Nul n’est censé ignoré la loi, dit l’adage.

Or, en me basant sur la jurisprudence, je me pose une question depuis plusieurs années : comment porter plainte contre un conseil municipal ?

En effet, l’intégralité – je répète – l’intégralité des avocats contactés dans le passé m’ont répondu : un conseil municipal (CM) n’a pas de personnalité juridique, donc on ne peut pas porter plainte contre lui; c’est un organe de la municipalité mais en matière juridique, un CM n’existe pas. Même réponse de la totalité des juristes consultés, sauf une (mais cette dernière n’a pas pu me donner une seule loi qui indique qu’un CM possède une personnalité morale). 

En clair, porter plainte contre un conseil municipal n’est pas possible : cela semble revenir à porter plainte contre un fantôme!

A titre de rappel, toute décision municipale doit être validée par l’édile ou un de ses ayant-droits. Le maire est responsable de ce qui se passe dans sa mairie. C’est lui le chef. C’est lui qui, en conséquence, tire prestige et, quelque fois, rémunérations de son poste. Grâce à son mandat municipal et en s’aidant, quand cela s’y prête, de l’implantation géographique et politique de sa commune, il pourra postuler et éventuellement gagner des élections à l’échelon supérieur (département, région, niveau national), en se basant sur sa capacité à persuader les électeurs.

Pour réussir cette persuasion, d’ailleurs, certains élus locaux, n’ont pas hésité, dans le passé et d’une façon répétée, à mentir, effrontément et sur l’honneur, aux électeurs-contribuables, malgré la loi pénale sur la transparence sur la vie publique.

Contrib’City, dans son grand jeu d’automne, souhaite donc faire la lumière sur ce point de droit. Est-ce que Contrib’City aurait, malgré les avis de nombreux hommes de loi, été conduit sur une voie erronée? Serait-il possible, finalement, de porter plainte contre un conseil municipal, et si oui comment ? Mais alors, dans ce cas-là, à qui envoyer une éventuelle citation ? Quel nom faut-il écrire sur la plainte : M. le Directeur du conseil municipal? Mais, au final, qui dirige le Conseil municipal si ce n’est le maire en personne ?

Le 21 décembre, aura lieu le solstice d’hiver. Chez les Romains de l’Antiquité, cette période donnait lieu à de grandes fêtes pour célébrer la lumière : en effet, les jours commencent à rallonger.

Afin de mettre la lumière sur l’éventuelle personnalité morale et donc la responsabilité juridique du conseil municipal, Contrib’City organise un grand jeu. 

Chers lectrices, chers lecteurs, si vous souhaitez participer à ce jeu qui se terminera le mercredi 18 décembre, vous pouvez écrire un commentaire en bas de l’article et indiquer comment, selon votre point de vue personnel, on peut porter plainte contre un conseil municipal. Contrib’City se tient disposé à entrer ensuite en contact, au plus tard le 20 décembre, avec la (ou les) personne et à l’interviewer si elle le souhaite. En effet, la personne qui pourrait démontrer, loi(s) et/ou jurisprudence à l’appui, que l’on peut porter plainte contre cet organe municipal, mériterait d’être citée pour sa connaissance et sa capacité d’analyse du droit français (applicable en 2021).

Pour joindre Contrib’City, on peut également écrire à [email protected]