Combien gagnent Mme La Présidente (78) et M. Le Président (Versailles Grand Parc)?

Faisant suite aux articles des 27 août 2020 et 30 août 2020, au sujet des déclarations erronée ou absente de respectivement Marie-Hélène Aubert et de François de Mazières à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), revenons justement à la déclaration que doivent effectuer les élus concernés avant le 24 août 2020.

Mme la Vice-présidente du Conseil départemental des Yvelines

En ce qui concerne Mme Aubert, la vice-présidente des Yvelines (78) a été élue comme maire à Jouy-en-Josas. Comme on peut le voir sur le site de la HATVP, au 4 septembre 2020, l’élue n’avait jamais informé les électeurs de sa rémunération de conseillère départementale depuis 2011, avec une vice-présidence puis une commission permanente depuis 2015. Or, la Haute autorité stipule bien que toute nouvelle fonction doit être déclarée dans les deux mois.

Du fait du contexte sanitaire actuel, la date butoir avait été repoussée jusqu’au 24 août mais la vice-présidente n’a toujours pas modifié sa déclaration depuis le 26 janvier 2017.

Mais quelles sont toutes les fonctions de Marie-Hélène Aubert? Aujourd’hui, cette élue cumule^[1]liste non-exhaustive les postes politiques suivants : conseillère et vice-présidente des Yvelines, avec une commission permanente, première vice-présidente de la Communauté d’agglomération Versailles Grand Parc et maire de Jouy-en-Josas.

Regardons combien gagnerait un élu cumulant ces postes.

Vice-président d’un département (dont la population est supérieure à 1,25 million d’habitants) avec une commission permanente : 3811 € bruts par mois (cf : tableau des indemnités des élus  et Le Journal du net)

Premier vice-président de la Communauté d’agglomération Versailles Grand Parc : 2567 € bruts par mois (cf : Journal du net).

Maire de Jouy (8400 habitants) : 2139 € brut (cf : Collectivités locales et la Nouvelle République)

La somme de ces rémunération atteint 8517 € par mois. Il dépasse donc le plafond total de rémunération d’un élu local. En effet, le cumul de salaires d’un élu ne peux excéder une fois et demie l’indemnité parlementaire de base. Ce plafond total de rémunération s’élève à 8 434,85 € brut par mois.

Les rémunérations d’une personne occupant les postes cités ci-dessus bénéficierait de la rémunération maximum accordée à un élu local.

M. le Président de la Communauté d’agglomération Versailles Grand Parc

Au 4 septembre 2020, M. François de Mazières n’avait enregistré aucune déclaration d’intérêts auprès de la HATVP. Regardons alors ses deux principales fonctions et leurs revenus.

Président de la Communauté d’agglomération Versailles Grand Parc (263.000 hab.) : 5612 € brut par mois.

Maire de Versailles : 4278 € brut par mois.

Une fois de plus, le plafond de 8517 € par mois est atteint. Mais aucune déclaration à la HATVP.

La déclaration de Mme Aubert date de janvier 2017. M. de Mazières, nommé Inspecteur général des finances en 2005, n’en a déposé aucune alors qu’il est maire depuis 2008, ancien député entre 2012 et 2017 et, enfin, ancien conseiller de Matignon, structure qui elle-même porte la responsabilité de la HATVP.

Bibliographie complémentaire:

HATVP & fisc, Le Point, HATVP & lutte contre la corruption (Figaro), HATVP & les Ministres (France-Info).