Déclarations de MH Aubert à la HATVP : encore une manœuvre frauduleuse!

Contrib’City croyait avoir définitivement fait le tour de la question au sujet des fausses déclarations envoyées par la vice-présidente des Yvelines à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique, depuis son article du 27 août 2020. Mais c’était sans compter la fantaisie comptable de l’élue qui, il faut bien l’avouer, dépasse les limites de l’entendement.

La dernière “trouvaille” de la vice-présidente des Yvelines a donc été d’effacer le nom de la société civile et immobilière dans laquelle, en 2021, elle avait 79% des parts. En 2020, la société HDL apparaissait pourtant clairement mais, pour une raison inconnue de CC, Mme Aubert a ensuite décidé de masquer cette information. Cette dernière est pourtant obligatoire : le décret du 23 décembre 2013 (annexe 3), relatif aux déclarations de situation patrimoniale et déclarations d’intérêts, indique que le nom de la société dans laquelle un élu possède des intérêts doit être indiqué. En effet, pour que les électeurs puissent vérifier par eux-même qu’il n’y a pas de conflits d’intérêts pour les candidats aux prochaines élections, et/ou pour ceux qui ont déjà un mandat politique, il est nécessaire que ces électeurs puissent lire le nom des structures privées ou publiques concernées.

Mais ce n’est pas tout. Un point avait échappé à Contrib’City dans les nombreuses déclarations de MH Aubert : il faut dire, à la décharge du site, que toutes les déclarations de l’élue yvelinoise publiées sur le site de la HATVP, au 7 janvier 2022, étaient fausses. Alors quel est ce “détail”? Il s’agit tout simplement du poste d’administratrice du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d’Ile-de-France (CIG). Marie-Hélène Aubert est membre du Conseil d’Administration du CIG depuis au moins août 2020. Problème : aucune mention de ce mandat dans la rubrique n°3 intitulée Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration. L’édile de Jouy-en-Josas avait cependant plus de 24 mois pour rectifier son erreur. Mais rien n’y a fait : la vice-présidente des Yvelines, ainsi que de la Communauté d’agglomération du Grand-Versailles, persiste dans ses fausses déclarations à la Haute Autorité, et par là, aux 1,4 millions d’Yvelinois.

Bien entendu, les mandats et fonctions électifs, ainsi que leurs rémunérations respectives, ne sont pas tous affichés : le 21 octobre 2020, soit plus de neuf ans après avoir été élue comme conseillère départementale, son mandat yvelinois n’apparaissait pas.

L’élue a cependant envoyé à la HATVP, au plus tôt le 7 octobre 2021, une nouvelle déclaration. Pour l’instant, en attendant cette dernière publication, nous avons un total de quatre versions, toutes erronées, plus une jamais éditée : celles du 23 mai 2015 (effacée depuis du site de la HATVP), du 4 septembre 2020, du 21 septembre 2020 (elle devait être publiée puis a été ensuite retirée pour une raison inconnue), du 8 novembre 2020 et enfin du 29 novembre 2020.

A titre de rappel, toute déclaration doit se faire dans les deux mois qui suivent un changement de mandat ou de patrimoine. Deux mois : pas plusieurs années! L’article 26 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique précise : Le fait, pour une personne mentionnée aux articles 4 ou 11 de la présente loi, de ne pas déposer l’une des déclarations prévues à ces mêmes articles, d’omettre de déclarer une partie substantielle de son patrimoine ou de ses intérêts ou de fournir une évaluation mensongère de son patrimoine est puni d’une peine de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.

Contrib’City ne manquera pas de vous tenir au courant des tribulations de Marie-Hélène Aubert avec ses déclarations à la HATVP.

(Photo de couverture : MH Aubert/Facebook, 25 février 2020).