Peu de hautes autorités yvelinoises aiment la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

De nombreux hauts élus des Yvelines (78) ont tendance à délaisser la Haute autorité pour la transparence de la vie publique ou bien à garder pour cette dame un amour bien discret. Pure coïncidence, c’est au moment où contrib.city a commencé à publier au sujet de la HATVP que certains politiciens du département se sont souvenus de cette jeune institution[1]La HATVP a été créée en 2013..

François de Mazières, ancien élève de la prestigieuse Ecole Nationale d’Administration, Maire de Versailles (la Préfecture du département) depuis 2008 et Président de la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, qui n’avait tout simplement fait aucune déclaration à la Haute Autorité, s’est depuis rapproché de cette structure publique, après plus de cinq ans de retard.

Pierre Bédier, Président du Conseil départemental des Yvelines depuis 2014 et Vice-Président de l’Etablissement public de coopération interdépartemental Hauts-de-Seine/Yvelines, n’osait plus, quant à lui, se déclarer auprès de la HATVP depuis 2015. On y voit d’ailleurs aucune mention de son mandat de Président – et de la rémunération correspondante, c’est-à-dire 5612 € bruts par mois – ni celle de son poste de Vice-Président.

Marie-Hélène Aubert, première vice-présidente de Versailles Grand Parc depuis son élection à la tête de la mairie de Jouy-en-Josas (78350) en mars 2020, et vice-présidente des Yvelines, est également en froid avec la HATVP. Cette élue, qui a exercé des pressions sur contrib.city, se trouve sous la responsabilité respective de Mrs de Mazières et Bédier.

Contrib’City rappelle que la Loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique oblige tout élu local concerné, en l’occurrence les présidents et conseillers départementaux et les maires de communes de plus de 20.000 habitants à déclarer tout changement de poste et/ou de revenus dans les deux mois (art 11, chap I). Plus loin, l’article 26 (chapître II) précise : Le fait, pour une personne mentionnée aux articles 4 ou 11 de la présente loi, de ne pas déposer l’une des déclarations prévues à ces mêmes articles, d’omettre de déclarer une partie substantielle de son patrimoine ou de ses intérêts ou de fournir une évaluation mensongère de son patrimoine est puni d’une peine de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.

Toujours est-il que François de Mazières, Pierre Bédier et Marie-Hélène Aubert ont voulu (re)nouer les liens avec la HATVP, après plusieurs années de retard.

Il serait intéressant de savoir pourquoi ces trois élus locaux se montrent si timides vis-à-vis de leurs mandats ou de leurs revenus publics ou privés. S’ils ont opté pour la vie politique, dans un pays démocratique, n’est-ce pas pour être au service de leurs territoires et des citoyens? Pourquoi alors freiner un mouvement global de transparence que, de toute façon, les nouvelles technologies permettent aujourd’hui?

Cela étant exposé, rappelons qu’après un examen minutieux, de tous les autres vice-présidents des Yvelines, seuls trois, Mrs Pierre Fond, Alexandre Joly et Jean-François Raynal, ont bien tenu à jour leurs déclarations. Les autres ont omis d’indiquer leurs rémunérations de vice-présidents (3725,44 € bruts mensuels) ou leurs réélections. A l’échelle européenne, selon une enquête de Sciences-Po, publiée le 22 février 2021, l’état d’esprit des Français [se caractérise aujourd’hui] par la lassitude et la morosité et 77 % de nos compatriotes ont une vision négative de la politique. A titre de comparaison, le chiffre descend à 61% au Royaume-Uni et à 52% en Allemagne.

Peut-être serait-il important que tous les élus renouent le lien avec leurs citoyens, dans un esprit de service et de transparence?

François de Mazières, Maire de Versailles depuis 2008, et Président de la communauté d’agglomération Versailles Grand-Parc, n’avait toujours pas fait de déclaration auprès de la HATVP en novembre 2020. Voici quelques semaines, cet élu a enfin franchi le pas et s’est déclaré auprès de la Haute Autorité. (copie d’écran HATVP du 18 février 2021).

 

Compte HATVP de Pierre Bédier, Président du Conseil départemental des Yvelines et vice-président de l’Etablissement public de coopération interdépartemental Hauts-de-Seine/Yvelines. La HATVP indique que sa nouvelle déclaration est en cours de traitement. (copie d’écran du 18 février 2021).

Déclaration de Pierre Bédier au 18 mai 2015. P. Bédier n’a indiqué ni sa fonction de Président des Yvelines, et de la rémunération de 5612 € bruts mensuels qui lui est liée, ni celle de vice-président de l’ECPI 92/78. Les élus locaux ont un délai de deux mois pour faire leur déclaration de tout changement à la HATVP. (copie d’écran HATVP du 18 février 2021).

 

Omissions de certains vice-présidents vis-à-vis de la HATVP
B. de Foucauld. Le 23 février 2021
Prénom Nom Date déclaration Fonction ou rémunération omise (1) Rémunération du mandat (2)
Catherine Arenou 02/04/2015 Rémunération vice-présidente 78 3725,44 € bruts mensuels
Marie-Célie Guillaume 29/03/2015 Rémunération vice-présidente 78 3725,44 € bruts mensuels
Joséphine Kollmannsberger 10/03/2016 Réélection Maire de Plaisir 3541 bruts mensuels
Ghislain Fournier 11/03/2016 Vice-Président Communauté d’agglomeration CASGBS (mention : non encore voté à cette date)  
Josette Jean (3) 07/04/2016 Réélection Maire de Condé-sur-Vesgre 1634,62 euros brut/mensuel
Olivier Lebrun 10/05/2015 Réélection Maire de Viroflay 2762,47 € bruts mensuels
idem idem idem Réélection Vice-Président de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc 1378,03 € bruts mensuels
Karl Olive 01/06/2015 Rémunération vice-président 78 3725,44 € bruts mensuels
Pauline Winocour Lefèvre 20/05/2015 Rémunération vice-présidente 78 3725,44 € bruts mensuels

(1) Les déclarations du Président et de tous les vice-présidents des Yvelines ont été publiées le 28 octobre 2016 sauf celle de Marie-Hélène Aubert qui a été publiée le 17 janvier 2017.

(2) Source : HAVTP (rémunérations du 1er mandat ou rémunérations de collègues occupant exactement le même emploi).

(3) Josette JEAN indique une rémunération de 2927,13 euros brut/mensuel pour son poste de vice-présidente des Yvelines. Mme Jean a peut-être confondu la rémunération brute et nette. La vice-présidente doit probablement gagner 3725,44 euros bruts mensuels comme ses collègues.

 

Références[+]

5 réflexions sur “Peu de hautes autorités yvelinoises aiment la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

  • 1 mars 2021 à 8 h 22 min
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    L’éthique spirituelle en Inde reconnaît une dimension d’actes « désintéressés » tant nécessaires pour le progrès individuel et collectif.

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    • 2 mars 2021 à 12 h 23 min
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      Il semble que la Politique locale soit devenue une Profession.

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  • 25 février 2021 à 20 h 17 min
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    Quel scandale. La HATVP sert à quoi ?

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  • 25 février 2021 à 20 h 12 min
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    malheureusement l hatvp semble etre un machin car les elus omettent de declarer et continue d evoluer en toute impunite y aurait il deux poids deux mesures ?

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    • 26 février 2021 à 9 h 49 min
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      Encore un organisme qui coûte de l argent public et qui ne sert strictement à rien
      On place les petits copains
      Affligeant

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