Jugement de Salomon

Chers lecteurs,

Le Juge du Tribunal Judiciaire de Versailles a rendu sa décision le 18 octobre dernier. Pour rappel des faits :

Le site Contrib’City, face à l’arrogance de Mme le maire et surtout face à ses insultes, a attaqué cette dernière en justice pour diffamation.

Il s’agissait d’un conflit entre un petit site d’informations territoriales et une élue disposant de trois mandats et donc d’un vaste réseau : maire, vice-présidente d’une communauté de communes et enfin vice-présidente d’un département. L’un ne disposait que de ses deniers personnels, l’autre avait fait voter, par le conseil municipal, un crédit public de plus de 15.000 euros pour sa défense. Nous rappelons, par ailleurs, que toute déclaration à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) relève de la vie privée et non pas de la fonction (c’est le même principe que pour la déclaration aux impôts).

Contrib’City avait publié, le 27 août 2020, un article qui montrait que l’élue en question avait déclaré un revenu mensuel de 484 euros, alors qu’elle percevait à l’époque 6300 euros nets mensuellement, information confirmée par ses propres mots (20 janvier 2021) dans ses voeux à la population de Jouy.

L’élue avait alors accusé le site, lors du conseil municipal du 12 octobre 2020, de publier des informations à caractère diffamatoire, calomnieux et outrageant de nature à porter atteinte à [son] honneur.

Rappelons également que tout conseiller départemental doit déclarer l’intégralité de ses intérêts à la HATVP (loi du 11 octobre 2013).

Lors de l’audience du 20 septembre dernier, l’élue avait elle-même avoué devant le Tribunal : j’ai fait une erreur. L’élue en question aurait dû, en fait, non pas dire j’ai fait une erreur, mais je fais une erreur. En effet, au 16 novembre 2021, sa déclaration à la HATVP était toujours incomplète : ses revenus comme maire, mais également comme vice-présidente d’une communauté d’agglomération, n’étaient toujours pas publiés !

En conclusion, le Tribunal judiciaire a produit un “jugement de Salomon” : si ce jugement a débouté Contrib’City de sa demande de condamnation de Mme AUBERT pour diffamation, il a surtout, et c’est un fait beaucoup plus remarquable, débouté Mme le maire de TOUTES ses demandes de remboursement de frais d’avocat et d’indemnités pour préjudice subi. D’autre part, et c’est fondamental, la Justice n’a nullement condamné le site quant à ses articles, alors que l’élue l’avait demandé. C’est un fait assez rare pour le noter en caractères gras, quand la partie défenderesse gagne (ce qui est indirectement un peu le cas 😊), elle est toujours suivie, à minima, par la Justice, par la condamnation de la partie requérante (en l’occurrence Contrib’City) au remboursement des frais d’avocat. Dans le cas d’espèce, le Juge a estimé que Mme le Maire n’avait, non seulement pas droit au remboursement de ses frais d’avocat, mais l’a aussi débouté de sa demande de voir condamner Contrib’City à des indemnités supplémentaires pour préjudice subi.

Au vu du contexte, le tribunal a fait preuve de courage en renvoyant les deux parties dos-à-dos, tout en évitant de discriminer le plus faible qui avait osé remettre en cause la posture politique de Mme le Maire de Jouy en Josas.

Par déclaration du 27 octobre 2021, Contrib’City a relevé appel du jugement qui n’est donc pas définitif ni revêtu de l’autorité de la chose jugée.