Présomption de corruption au Parlement de l’U.E : quid d’une HATVP européenne?

14 décembre 202214 décembre 2022 Bertrand de Foucauld Aucun commentaire

Les lecteurs de Contrib’City se souviennent comment le site, en enquêtant sur certains élus qui avaient fait de fausses déclarations au sujet de leurs revenus et/ou intérêts, avait commencé, à l’échelle locale, par une vice-présidente du Conseil départemental des Yvelines puis était progressivement remonté jusqu’aux plus hautes sphères nationales françaises.

La question d’une enquête au niveau continental s’était alors posée. Mais la création d’une Union européenne, au regard de l’Histoire contemporaine de l’Europe, apportait un tel espoir, inimaginable encore moins d’un siècle auparavant, que le sens même d’un article n’apparaissait pas évident.

Bien sûr, les intérêts de l’époux de la Présidente de la Commission européenne, Heiko von der Leyen, avait fait lever quelques sourcils, notamment ceux de l’eurodéputé Michèle Rivasi. La chef de la Commission s’était défendue en disant que la loi avait été respectée. Dont acte.

Bien sûr, le siège de l’Union européenne est le lieu où de multiples pouvoirs se confrontent, et notamment celui représenté par les groupes commerciaux internationaux qui essayent, légitimement, de faire valoir leurs points de vue. Cela s’appelle du lobbying : les entreprises, pour celles qui en ont les moyens humains et financiers, en tant qu’acteurs économiques essayent d’influencer les élus. Cela est parfaitement légal, du moins jusqu’à certaines limites.

Et puis l’affaire Eva Kaili est apparue, tel un boulet de canon : l’eurodéputée grecque, vice-présidente du Parlement U.E, est accusée de corruption impliquant le Qatar, actuellement organisateur de la Coupe du monde de football. Dans l’attente de son jugement, l’élue a été placée en détention provisoire et a été démise de ses fonctions. Trois autres personnes, proches de la politicienne, ont également été écrouées. Des sacs de billets ont été retrouvés par la police belge chez l’accusée et auprès des trois autres inculpés. Montant : 1,5 million d’euros en liquide.

La Présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, a immédiatement réagi en affirmant : La démocratie est attaquée. Contrib’City partage effectivement ce point de vue et rappelle que l’Exécutif européen est désigné et non pas élu. Il serait peut-être pertinent, dans un souci de légitimité, que la désignation soit changée en élection, comme pour le Parlement U.E. Par ailleurs, la Présidente a exprimé le besoin de plus de transparence. Du coup, ce scandale présumé de corruption au sein des responsables mêmes du Parlement fait naître une interrogation : est-ce le premier fait (présumé) de corruption ou bien y-en a t-il eu d’autres non révélés au Public? Enfin, et c’est peut-être le plus grave, les systèmes politiques autoritaires vont bien rire, à nos dépens, de cette mésaventure. Comment, dès lors, est-ce que nos responsables politiques pourront leur faire la moindre critique alors que la corruption sévit au cœur même de notre institution dite démocratique?

Afin que toute ambiguïté soit levée, l’UE pourrait mettre en place un outil qui existe déjà en France : une autorité européenne pour la transparence de la vie publique. Cette dernière contrôlerait, et publierait en ligne, auprès des électeurs, les revenus, patrimoines et intérêts des candidats, élus et hauts-fonctionnaires européens. Une loi, sur laquelle s’appuierait cette institution, serait votée et sanctionnerait toute fausse déclaration de la part des personnes concernées.

Mais cette HATVP européenne devra exercer un contrôle réel, à tous les niveaux des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’Union européenne, et pas se contenter d’une vérification sur un tout petit nombre de personnes comme cela est le cas en France. L’Etat de droit devra être appliqué, sans complaisance locale (comme on a pu également le voir sur le territoire français), afin que les citoyens puissent avoir confiance dans les personnes qu’ils choisissent pour les représenter ou statuer sur leurs contentieux. Par respect pour la liberté et pour les Pères fondateurs de l’UE. Par respect pour nous mêmes, Européens.