HATVP : le n°1 de l’Etat français mis en cause?

On se souvient de l’article du 17 mars 2021 dans lequel Contrib’City démontrait que les n° 2 et 3 de l’Etat n’avaient fait soit aucune déclaration d’intérêts à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, soit une déclaration incomplète. Le site de la HATVP indiquait, au 19 mars 2021, que Gérard Larcher, Président du Sénat, avait déclaré, dans la rubrique fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination : Néant. Au 16 mars 2021, toujours selon la même structure, Richard Ferrand, Président de l’Assemblée Nationale depuis le 12 septembre 2018, et troisième personnage de l’Etat français, avait oublié d’informer les Français que ses revenus, après avoir été élu Président des députés, étaient passés de 7239 € à 14.536 € bruts par mois.

Contrib’City espérait que cela s’arrêterait là et que le chef de l’Etat montrait l’exemple.

Pourtant, les journalistes Jean-Baptiste Rivoire et Gauthier Mesnier, dans leur article publié hier sur le site off-investigation.fr, remettent en cause cette exemplarité : le chef de l’Etat français n’aurait déclaré, en 2014, “que” 156.000 €[1]beaucoup de Français aimeraient avoir cette somme sur leur compte en banque de patrimoine à la HATVP. Mais selon G. Rivoire dans l’Humanité, le Chef de l’Etat français aurait très probablement touché entre 5 et 10 millions de « bénéfices industriels et commerciaux » via la banque Rothschild, dans le cadre de la vente, en 2012, de la branche nutrition infantile de l’Américain pharmaceutique mondial Pfizer au Géant agro-alimentaire helvétique Nestlé.

A l’heure de la publication de cet article, le service Presse de Matignon, contacté par téléphone et par courriel au sujet des informations relatives à la déclaration du Chef de l’Exécutif à la HATVP, n’a pas encore commenté : ni infirmation, ni modération, ni confirmation. Rappelons que le Premier Ministre assume la responsabilité de la Haute autorité.

Deux questions juridiques et une question économique se posent. La première : les omissions présumées du Chef de l’Etat seraient-elles un délit fiscal? D’après JB Rivoire, si le compte, situé à l’Etranger, est sous un nom différent du chef de l’Exécutif français, alors il n’y aurait pas de fraude au sens juridique du terme. Par contre, du point de vue politique, le champ de réflexion s’ouvre beaucoup plus. L’autre question juridique qu’amènent les révélations d’Off Investigation est la responsabilité du Chef de l’Etat vis-à-vis de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, et ainsi, vis-à-vis des 47 millions d’électeurs français. A titre de rappel, la loi du 11 octobre 2013 oblige les ministres et le Président de la République à déclarer leurs intérêts et patrimoine.

La troisième question est d’ordre économique : comment se fait-il que de nombreux élus locaux, régionaux ou nationaux ne déclaraient pas ou partiellement leurs intérêts à la HATVP? CC avait en effet démontré, dans ses articles des 25 février 2021 et 27 janvier 2021, que peu de hautes autorités yvelinoises se pliaient à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Il s’est révélé que plusieurs des élus mentionnés ci-dessus jouissaient d’un patrimoine égal ou supérieur à un million d’euros. Si un élu a fait de bonnes affaires avant d’entrer en politique, quel est le problème? Si ce politicien a la chance de faire partie d’une famille aisée, où se trouve le souci (à part le fait qu’il sera plus difficile pour lui de “jouer à Mère Teresa”)? Si le chef de l’Etat a bien mené des affaires quand il travaillait chez Rothschild, tant mieux! Il bénéficiera de plus de compétences pour affronter les dossiers de la République.

Mais, en fait, il existe un risque : le conflit d’intérêts. C’est pour cela que la Loi insiste sur la déclaration de ces derniers, afin que les électeurs puissent voter en toute connaissance de cause. C’est probablement pour cela aussi que les obligations de déclarations à la HATVP sont d’ordre pénal.

Les déclarations fausses ou absentes soulèvent un débat : les impôts. Notre pays  est confronté à l’un des plus forts taux de prélèvement fiscal en Europe (par exemple, les impôts locaux vont augmenter dans les Yvelines). Du coup, certains élus sont tentés de rédiger des déclarations erronées à la HATVP. Peux-être pouvons-nous utiliser cette question pour revoir de A à Z l’ensemble de notre organisation publique? Puisque nous avons soulevé le problème des impôts locaux, peut-être pourrions-nous, au lieu d’augmenter les taxes locales, changer notre mille-feuilles territorial? Notre empilement de prélèvements fiscaux, et de strates en matière d’aménagement du territoire, entraîne de gros coûts de fonctionnement, dans un Etat déjà endetté à plus de deux fois son PIB et à plus de quatre fois ses revenus annuels[2]L’Etat français contrôle 56% du PIB.

Des solutions? Coupler davantage de transparence de la vie politique avec une diminution des dépenses publiques, grâce à une meilleure gestion de nos territoires locaux et en laissant plus de liberté aux créateurs d’entreprises. Encourageons la création : elle représente les emplois privés de demain!

 

 

Références[+]

4 réflexions sur “HATVP : le n°1 de l’Etat français mis en cause?

  • 11 avril 2022 à 8 h 35 min
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    Que voulez-vous dire les gens aiment les magouilleurs les menteurs les gens en beaux cols blancs ceux qui ont des sourires colgaite mais le problème ils le font avec notre argent
    Une belle brochette indigeste

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    • 11 avril 2022 à 9 h 03 min
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      “Sourire Colgate” : je ne connaissais pas cette expression! 😀
      Il reste qu’effectivement, les discours politiques et la vérité sont parfois deux choses différentes. La transparence de la vie publique représente un point important de notre démocratie au sujet duquel les électeurs doivent être vigilants. Cette thématique peut se décliner également sur la gestion de l’argent public, et notamment du déficit de la France : quatre fois les revenus de l’Etat, si l’on prend en compte les engagements de ce dernier. Pourtant, dans aucun programme, on ne voit des propositions pour rembourser ce déficit. Après nous le déluge?

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  • 31 mars 2022 à 10 h 32 min
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    Tous ces politiques pourris jusqu’à la moelle épinière. Du local en passant par le departemental, la région et enfin le national, chez ces gens là monsieur il y a comme une odeur d’impunité et d’execration du peuple !

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  • 31 mars 2022 à 10 h 00 min
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    Pourquoi nous devons déclarer nos impôts, etc… et nos dirigeants politiques ne le font pas ? C’est une obligation, pourquoi la justice n’est pas plus sévère envers ces personnes qui ne remplissent pas leurs déclarations à la Haute Autorité de la Vie Publique ? La justice à 2 vitesses, comme on dit !

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